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Propriete intellectuelle

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Nature du service

Cessio fournit une estimation indicative de la plus-value immobiliere et de son imposition, calculee a partir des informations saisies et des regles fiscales generales en vigueur. Le service ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique et ne se substitue pas a l'avis d'un notaire, d'un avocat fiscaliste ou d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le montant definitif est arrete par le notaire lors de la signature de l'acte. L'editeur ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des estimations fournies.

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