Plus-value immobiliere · Patrimoine
Cessio calcule votre plus-value immobiliere et son imposition reelle : abattements pour duree de detention, prelevements sociaux, surtaxe et exonerations. Pour une residence secondaire, un bien locatif ou un terrain.
Methode
Cessio applique la chaine de calcul du Code general des impots (art. 150 U a 150 VH), du prix de cession net jusqu'a la plus-value nette dans votre poche.
Type de bien, dates d'acquisition et de cession, prix, frais et travaux. Forfait (7,5% / 15%) ou frais reels justifies, au choix.
Abattement IR et prelevements sociaux calcules annee par annee, IR 19% + PS 17,2%, surtaxe au-dela de 50 000 EUR, exonerations.
Synthese gratuite a l'ecran ; rapport PDF premium, poste par poste, reference au CGI, pret pour votre notaire ou votre dossier.
Bareme officiel
Deux baremes distincts s'appliquent : l'un pour l'impot sur le revenu (exoneration a 22 ans), l'autre pour les prelevements sociaux (exoneration a 30 ans). Cessio les applique exactement.
| Duree de detention | Abattement / an | Cumule |
|---|---|---|
| Jusqu'a 5 ans | 0% | 0% |
| 6e a 21e annee | 6% | jusqu'a 96% |
| 22e annee | 4% | 100% |
| A partir de 22 ans | — | Exoneration IR |
| Duree de detention | Abattement / an | Cumule |
|---|---|---|
| Jusqu'a 5 ans | 0% | 0% |
| 6e a 21e annee | 1,65% | jusqu'a 26,4% |
| 22e annee | 1,60% | 28% |
| 23e a 29e annee | 9% | jusqu'a 91% |
| A partir de 30 ans | — | Exoneration PS |
Simulateur
Renseignez votre operation : l'estimation complete s'affiche gratuitement. Le rapport PDF justifie est disponible a la demande.
Tous les montants en euros. Aucune donnee n'est conservee de maniere durable.
Resultat complet et gratuit. Le PDF leve le filigrane et detaille chaque poste.
Pourquoi Cessio
La plupart des outils donnent un chiffre brut. Cessio reproduit le calcul fiscal complet, le justifie et vous le remet par ecrit.
Abattement IR (exoneration 22 ans) ET prelevements sociaux (exoneration 30 ans) calcules annee par annee, pas un taux unique approximatif.
La surtaxe progressive sur les plus-values elevees (CGI art. 1609 nonies G), au-dela de 50 000 EUR, est integree au calcul.
Forfait 7,5% / 15% ou frais reels justifies : Cessio retient l'option que vous declarez et l'affiche clairement.
Chaque poste est reference au Code general des impots. Un document propre, sobre, a joindre a votre dossier de cession.
Questions frequentes
Oui. Le calcul complet, la synthese et le detail poste par poste s'affichent gratuitement a l'ecran. Seul le rapport PDF premium, sans filigrane et pret a archiver, est payant (a l'unite, sans abonnement).
Residence secondaire, bien locatif ou d'investissement, terrain a batir et autres biens immobiliers. La residence principale est en principe exoneree : Cessio l'indique automatiquement.
Conformement au CGI (art. 150 VC), Cessio applique l'abattement pour duree de detention annee par annee, separement pour l'impot sur le revenu (exoneration a 22 ans) et pour les prelevements sociaux (exoneration a 30 ans).
Non. Cessio fournit une estimation indicative tres fidele, mais le calcul definitif et le versement de l'impot sont etablis par le notaire lors de la signature de l'acte authentique. De nombreux cas d'exoneration particuliers existent.
Les informations saisies sont traitees en memoire ephemere, le temps de produire votre estimation et votre rapport, puis supprimees (sous 45 minutes maximum). Hebergement dans l'Union europeenne, aucune revente.
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